Décret n° 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer (rectificatif) <BR>

J.O. 66 du 18 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer (rectificatif)

NOR : SANH0524650Z

Rectificatif au Journal officiel du 7 mars 2006, édition électronique, texte no 20, et édition papier, page 3425, 2e colonne, art. 1er, au III, art. D. 6162-3, 3e ligne, au lieu de : « spéciale... », lire : « médicale... ».